Chambre chez l’habitant : quelles règles de location ?
Face à la crise du logement et la hausse incessante des demandes chez les étudiants, la location d’une chambre chez l’habitant est devenue une option très privilégiée. Toutefois, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire, certaines règles doivent être respectées pour une colocation harmonieuse. Retrouvez ainsi dans cet article quelles sont les règles de location d’une chambre chez l’habitant.
Que doit proposer le bailleur ?
La location d’une chambre chez l’habitant doit respecter la règle concernant les locations de logement. En effet, dans ce genre de cas, le bailleur doit proposer à son locataire un logement décent.
Le logement ne doit pas alors présenter des risques manifestes pouvant risquer la sécurité physique ou la santé du locataire. Il doit également répondre à un critère de performance énergétique minimale et disposer d’éléments le rendant approprié à l’usage d’habitation.
Par ailleurs, la chambre à louer (location meublée) doit obligatoirement présenter les éléments suivants :
- Une surface minimum de 9 m² (loi Carrez) ;
- Au moins une fenêtre donnant sur l’extérieur ;
- Un équipement en matière d’ameublement (lit ou canapé-lit, table, chaises, armoire ou placard, luminaires) ;
- Un espace cuisine et des équipements nécessaires pour cuisiner ;
- Des sanitaires.
Étant donné que les deux derniers éléments sont rarement réunis, le propriétaire doit vous donner la possibilité d’accéder à sa cuisine et aux sanitaires de son logement (point à mentionner dans le bail).
L’organisation du logement
Dans le cadre d’une location chez l’habitant, il est essentiel de différencier les parties privatives et les parties communes du bail de location.
De ce fait, la partie privative appartient au locataire. Il y est comme chez lui, comme s’il se trouvait dans un studio séparé. Le bailleur n’a donc pas la possibilité de rentrer dans la chambre sans autorisation.
Les parties communes doivent, elles, respecter les critères de décence. Il n’y a pas de règle spécifique sur ces parties. Néanmoins, le bailleur doit impérativement proposer une salle d’eau, une cuisine et des toilettes.
Une fois que ces deux parties sont bien distinguées, il est nécessaire de le formaliser dans le bail.
Lire aussi : Qu’est-ce que la loi Boutin ?
Chambre chez l’habitant : quels types de baux ?
Si vous proposez la location d’une chambre, vous devez opter pour un bail selon le profil du locataire. Vous devez définir le loyer en fonction du prix sur le marché de la commune.
Il existe ainsi plusieurs types de contrats de location :
- Bail pour location meublée : si le locataire utilise la chambre à titre de résidence principale ;
- Bail mobilité : si le locataire n’a besoin de la chambre que pour un hébergement temporaire (un à dix mois) ;
- Bail étudiant : un contrat de neuf mois non renouvelable ;
- Bail intergénérationnel : c’est un bail adapté aux propriétaires de plus de 60 ans souhaitant louer une chambre à un locataire de moins de 30 ans.
Chambre chez l’habitant : quelle assurance ?
L’assurance est également un aspect à considérer dans le cadre de la location d’une chambre chez l’habitant. En général, le propriétaire doit disposer d’une assurance multirisque habitation. Cela permet de couvrir tous les risques pouvant apparaître chez lui.
Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut toutefois prévenir la compagnie d’assurance de votre intention de louer une chambre.
En ce qui concerne le locataire, il est conseillé de prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir le maximum de situations possible.
