Les diagnostics obligatoires
Vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien immobilier? Vous devez donc savoir que vous êtes tenus de fournir un Dossier de Diagnostic Technique qui sera annexé au compromis de vente ou au bail.
Diagnostics obligatoires
Diagnostic amiante
Obligatoire et parmi les plus importants, avant la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement, le diagnostic amiante a pour but de supprimer les matériaux et produits à base d’amiante. Le taux à ne pas dépasser est de 5 fibres par litre.
Responsable de nombreux cas de cancer, ce matériau est interdit depuis le 1er juillet 1997 dans la construction. Tous les habitats disposant d’un permis de construire délivré avant cette date doivent se soumettre à l’expertise amiante lors de la vente.
Diagnostic termites
L’infestation d’un bien immobilier par les termites peut être à l’origine de dégâts importants. Obligatoire, le diagnostic termites permet de contrôler la présence de parasites comme les termites dans les sols et habitats en limitant les dégâts considérables sur les parties bois de chaque construction. Le but est de présenter aux futurs locataires ou acquéreurs des appartements aux normes. Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente d’un logement situé dans une zone reconnue infestée.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute vente de bien immobilier dont l’installation au gaz à plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz décrit l’état de l’installation privative, de ses équipements et le contrôle de leur bon fonctionnement. Le diagnostic gaz porte sur l’évaluation des risques pouvant compromettre la sécurité des occupants
Diagnostic loi carrez
Le diagnostic loi carrez est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété dont la superficie est supérieure a 8m². Le diagnostic loi carrez indique la superficie de la partie privative. Sont exclus des mesures, les caves, les garages et les places de parking.
État des risques naturels
L’État des risques naturels et technologiques est à joindre obligatoirement à tous les contrats de bail et de location. Il va reprendre l’ensemble des sinistres jugés « catastrophe naturelle » connus par le logement depuis 1982, mais également les risques encourus.
Le détail doit préciser les incendies, les inondations, les explosions et les dégâts causés par les tempêtes. Le document fait également apparaître les entreprises à risques installées à proximité et les risques sismiques. Le diagnostic État des risques naturels est valable 6 mois.
Performance énergétique
Obligatoire depuis 2006, chaque bien immobilier doit se soumettre à un diagnostic de performance énergétique lors de la vente ou de la location d’un appartement de façon à apporter des informations sur la consommation et les impacts d’une habitation en vis à vis des émissions de gaz à effet de serre. La réalisation de ce diagnostic peut également vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts.
